/
Miserey-Salines
  • Votre
    mairie
  • Vos
    services
  • Culture
    & loisirs
  • Je suis

Votre
Mairie

  • LE MOT DU MAIRE
  • Un peu d’histoire
  • Les élus et les commissions
  • Comptes rendus du conseil municipal
  • Services municipaux
  • Nos actualités
  • Agenda et évènements
  • Contact et accès

Vos
Services

  • Jeunesse et petite enfance
    • Les crèches
    • Scolaire
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
  • Vie pratique
    • Transports
    • Agence postale
    • Voirie
    • Gestion des déchets
    • Électricité
    • Sécurité
    • Culte
  • Démarches
    • Démarches administratives
    • Demande d’autorisation d’urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Règlement Local de Publicité – RLP
    • Marchés publics

Culture
& loisirs

  • Les associations
  • La bibliothèque
  • Location de la salle communale
  • Nouveaux arrivants

Je
Suis

  • Un habitant
    • Agenda et évènements
    • Nos actualités
    • Démarches
    • Vie pratique
    • Jeunesse et petite enfance
    • Culture et loisirs
  • Une association
    • Louer une salle
    • Liste des associations
  • Un touriste
    • Contact et accès
    • Un peu d’histoire
    • Agenda et évènements
    • Nos actualités
      • Transports
      • Les associations
      • La bibliothèque
  • Une entreprise
    • Marchés publics
Démarches
Associations
Agenda
Actus
Cookies
Accueil Vos services Démarches Démarches administratives

Démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Testament

Dossier

Testament

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

  • Établir un testament
  • Établir un testament-partage

Questions ? Réponses !

  • Qu'appelle-t-on les "frais de notaire" ?

  • Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?

  • À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?

  • Comment faire une donation au dernier vivant ?

  • Peut-on déshériter ses enfants ?

  • Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

  • Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

  • Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?

  • Peut-on renoncer par avance à une partie de ses droits successoraux ?

Et aussi

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille

  • Préparer sa succession : donation

    Famille

  • Règlement d'une succession

    Famille

  • Droits de succession et de donation

    Argent

Pour en savoir plus

  • Transmettre mon patrimoine

    Banque de France

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative

Miserey-Salines
Contact

Mairie de Miserey-Salines

13 Rue du 9 septembre
25480 MISEREY-SALINES

Téléphone : 03 81 58 76 76

Accueil

Le lundi : de 14h00 à 18h00
Le mercredi, vendredi et samedi : 9h00 à 12h00

Informations
  • Plan de site
  • Espace presse
  • Galerie photos
  • Crédits
  • Mentions légales
  • Protections des données
S'abonner à Flash Info

Nous gardons vos données privées et ne les partageons qu’avec les tierces parties qui rendent ce service possible. En savoir plus.

Réalisation Koredge