RENTREE.….

Madame, Monsieur,

Les vacances se terminent pour la plupart d’entre nous. Pendant cette période d’inactivité, les entreprises ont été très sollicitées sur notre village. Quelques exemples pour illustrer ce propos :

• Les groupes scolaires maternelle et primaire ont bénéficié d’un ravalement complet avec une mise en peinture faite de couleurs chatoyantes
• Le groupe scolaire primaire s’est doté d’un nouvel éclairage des salles de classe, plus lumineux ainsi que d’une nouvelle isolation des plafonds.
• L’achat de 30 ordinateurs portables au primaire pour la formation informatique des enfants
• Devant la mairie, l’installation d’un panneau tactile permettant d’accéder 24 heures sur 24 à toutes les informations concernant le quotidien de la collectivité
• La mise en service du site internet de la commune (miserey-salines.fr) à compter du jeudi 29 août 2019. A cet effet, merci de noter également la nouvelle adresse mail de la commune : mairie@miserey-salines.fr
• -La Route Départementale 5 qui traverse la commune a fait l’objet de la pose d’un nouvel enrobé par le département avant son transfert dans le domaine communal, opération qui entre dans le champ du transfert de voirie à la Communauté Urbaine, d’ici la fin de l’année
• –Les travaux de peinture de l’intérieur de l’église vont débuter d’ici le 15 septembre 2019. Rendez-vous est d’ores et déjà pris en fin d’année pour le grand concert de noël.

Sur un autre registre, j’ai été amené à signer le 19 juillet 2019 un refus de permis de construire concernant trois immeubles de quatre appartements chacun, qui devaient être édifiés entre le  19 et le 21  de la rue Sous Les Vignes, au motif principal : « que le projet dans son ensemble n’est pas compatible avec le caractère pavillonnaire des lieux avoisinants et ne s’intègre donc pas dans le paysage ». A ce jour, les recours ne sont pas purgés, je vous tiendrai informés des suites de ce refus.

Dans l’intervalle, que cette rentrée vous soit profitable à tous et à très bientôt sur nos supports numériques ou dans le cadre des manifestations organisées par la commune ou par les associations du village (ASCMS, 123 SALINES et les autres)

Bien cordialement

M FELT, Maire

RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : TARIFS 2019/2020

Suite à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages/alimentation/indices juin 2018- juin 2019, il a été proposé au Conseil Municipal de répercuter celle-ci sur les tarifs du repas de cantine et de la garderie facturés aux usagers. Cette décision a été adoptée à l’unanimité.

Les prix de restauration et de garderie pour l’année 2019-2020 sont donc les suivants :

• Repas du midi (garderie midi comprise) : 6.01 € dont 1,22 € de garderie
• Garderie du matin : 1.23 €
• Garderie du soir : 2.64 €

Pour rappel, la cantine, la garderie du matin et du soir sont assurées par les services municipaux de la commune.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la cantine garderie 2019/2020.

AGENCE POSTALE COMMUNALE/FOURNITURE ET INSTALLATION D UN MOTEUR ELECTRIQUE POUR LE PANNEAU ROULANT : CHOIX DU FOURNISSEUR

La commune a engagé une procédure de consultation pour le choix du fournisseur chargé de l’installation d’un moteur électrique pour le rideau métallique à l’Agence Postale Communale.

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir le fournisseur suivant :

• KOMILFO COURVOISIER (25480 Ecole Valentin) : Devis d’un montant de 1017.91 euros TTC

PEINTURE GROUPE SCOLAIRE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Dans le cadre des travaux de peinture du groupe scolaire, le Conseil Municipal à l’unanimité a validé les travaux supplémentaires suivants :

Mise en peinture sur carrelage et mise en œuvre d’un bardage bois sur le préau

• BOVE (88200 Saint Etienne Les Remiremont) : Devis d’un montant de 2108.11 euros TTC

Mise en peinture du portail d’entrée

• BOVE (88200 Saint Etienne Les Remiremont) : Devis d’un montant de 757.82 euros TTC

Reprise de la charpente (travaux urgents consistant au remplacement d’un chevron de rive et remise en place de la couverture)

• ANGELOT BERCHE (25480 Ecole Valentin) : Devis d’un montant de 1503.36 euros TTC

Reprise de sol extérieur

• GLOBAL SIGNALISATION (25480 Ecole Valentin) : Devis d’un montant de 892.80 euros TTC

INFORMATIONS DIVERSES

ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS : VENDREDI 4 OCTOBRE 2019  A 18H15 A LA SALLE POLYVALENTE

La commune accueille ses nouveaux habitants (les familles qui sont arrivées dans notre commune depuis octobre 2018 à ce jour), ainsi que les familles qui ont connu un heureux évènement sur cette période. Si quelques oublis ou erreurs ont pu se produire dans nos listes, n’hésitez pas à vous manifester auprès de la mairie de Miserey-Salines (si vous n’avez pas reçu de courrier d’invitation d’ici le 25 septembre 2019).

MESSAGE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MISEREY SALINES (ASCMS)

INSCRIPTIONS SAISON 2019/2020 SALLE POLYVALENTE LE MERCREDI 4 SEPTEMBRE DE 17 H A 20 H.

MESSAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE (ACCA)

A compter de l’ouverture de la saison de chasse 2019-2020 (le 8/O9) le secteur forestier « dit des BUIS » compris entre les parcelles communales 26 à 31 et correspondant pour la majeure partie au parcours santé, sera interdit de chasse et devient « réserve de chasse et de faune sauvage ». Des panneaux de signalisation à cet effet sont apposés à différents endroits de ce secteur boisé. Il s’agit, du côté droit du parking, de la route de la diligence en venant du village. La partie de forêt, côté gauche du parking reste chassable.

Pour information à tous les Miseroulets qui fréquentent ces lieux « Réserve de chasse et faune sauvage »,  avec des animaux domestiques, chiens en particulier, ceux-ci doivent être obligatoirement tenus en laisse. Des agents assermentés peuvent relever toute infraction en cas de manquement à ces dispositions.

Pour retrouver un équilibre cynégétique et tenant compte d’une concentration endémique (dégâts agricoles, accidents routiers fréquents) l’association de chasse a obtenu l’autorisation de chasser dans le secteur forestier « du Bois de Mont » et alentours (côté droit de la RN 57 direction Vesoul) jusqu’en limite communale avec Châtillon-le Duc. Ces lieux jouxtent les habitations  Clos de Pins I et II.

Il est à rappeler que les dégâts provoqués par la faune sauvage dans les terrains des particuliers, non clôturés ou insuffisamment protégés ne sont en aucun cas indemnisés.

STATIONNEMENT SAUVAGE SUR LES TROTTOIRS

Pour rappel, tout stationnement gênant ou dangereux peut amener à une mise en fourrière, une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans et une amende allant jusqu’ à 750 euros

Merci par avance pour votre compréhension

MESSAGE DE LA DIRECTION DES IMPOTS

1 РLe paiement d̩mat̩rialis̩ des imp̫ts locaux devient progressivement obligatoire

En 2019, vous êtes concernés si le montant de votre impôt est supérieur à 300 €.

3 solutions de paiement s’offrent à vous :

• Le paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr, formule rapide et sans engagement ;
• le prélèvement automatique à l’échéance ;
• ou le prélèvement mensuel.

N’attendez plus : optez pour des solutions de paiement simples, pratiques et sécurisées.

2 – Des modalités de paiement particulières pour s’acquitter du solde des impôts sur le revenu 2018

Si à la suite de la première année de mise en Å“uvre du prélèvement à la source, il vous reste un solde à payer au titre de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vous devez : régler en une seule fois par paiement en ligne ou si vous recevez un avis papier avec le TIP correspondant.

Attention : sans démarche de votre part aucun prélèvement automatique ne sera effectué pour le paiement de ce solde.

Une question ? L’administration fiscale reste votre interlocuteur unique. Vous pouvez :

• appeler le 0809 401 401 (Service gratuit + prix appel) ;
• consultez le site : www.prelevementalasource.gouv.fr ;
• envoyez un message à partir de votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr.

3 – La poursuite de la réforme nationale de la taxe d’habitation sur les résidences principales

En 2019, le montant de la taxe d’habitation des usagers bénéficiaires de la réforme baisse de 65 %. En 2020, ces usagers ne paieront plus la taxe d’habitation.

Les contribuables mensualisés qui bénéficient de la réforme devront effectuer eux-mêmes la modulation à la baisse de leurs mensualités dans leur espace particulier ou en contactant leur centre de prélèvement service :

Par téléphone au 0810 012 010 ou par messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.

Un simulateur est à disposition sur www.impots.gouv.fr. Il permettra au usager de vérifier s’ils sont éligibles ou non à la réforme.

Attention : la contribution à l’audiovisuel public n’est pas concernée par la réforme.

MESSAGE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE D ECOLE VALENTIN

RAPPEL CAMBRIOLAGES : Depuis la mi-juillet 2019, le nombre de cambriolages de nuit augmente de façon inquiétante (DEVECEY, CHATILLON LE DUC, Les AUXONS, SERRE LES SAPINS et FRANOIS). Je vous invite à mettre en garde vos administrés par tous les moyens à votre disposition (bulletins municipaux, panneau affichage, etc).

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2019 A 20H

ARRIVÉE DE LA FIBRE A MISEREY SALINES
RÉUNION PUBLIQUE A LA SALLE POLYVALENTE
LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 A 18H15